En vigueur depuis le 14 décembre 2004
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Modification des articles sur la formation professionnelle
Les articles 1.23 bis d et e sont renumérotés respectivement 1.23 ter e et f. Au dernier alinéa de l'article 1.23 ter e "Congé individuel de formation", ainsi qu'au 2e point de l'article 1.23 ter f "Clauses de dédit-formation", les mots :
"certification inscrite sur la liste établie par la commission paritaire nationale" sont remplacés par : "certification visée à l'article 1.23 bis".