Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les dispositions conventionnelles modifiées par le présent avenant s'appliqueront dans les conditions d'entrée en vigueur des 3 accords paritaires nationaux associés au présent avenant, signés concomitamment et qui concernent respectivement le droit individuel à la formation, l'entretien professionnel et la validation des acquis de l'expérience.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Des organisations signent un accord pour étendre rapidement un avenant sur la formation professionnelle, qui entrera en vigueur avec trois autres accords nationaux.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Les dispositions conventionnelles modifiées par le présent avenant s'appliqueront dans les conditions d'entrée en vigueur des 3 accords paritaires nationaux associés au présent avenant, signés concomitamment et qui concernent respectivement le droit individuel à la formation, l'entretien professionnel et la validation des acquis de l'expérience.

Fait à Suresnes, le 14 décembre 2004.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance