Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

L'article 1.23 bis " Formation des salariés" est désormais numéroté 1.23 ter, et le paragraphe a de cet article est ainsi rédigé :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification de l'article sur la formation des salariés

Résumé. Un article sur la formation des salariés a été renuméroté et son texte modifié.

L'article 1.23 bis " Formation des salariés" est désormais numéroté 1.23 ter, et le paragraphe a de cet article est ainsi rédigé :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance