En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel article sur la formation des salariés
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour organiser la formation des salariés.
Il est créé un article 1.23 ter b, ainsi rédigé :
(voir cet article)