Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :

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En vigueur depuis le 14 décembre 2004

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article de la convention collective sur la formation professionnelle est modifié pour mieux correspondre aux lois en vigueur.

L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2004

Source : Légifrance