En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la formation professionnelle
Résumé. Un article de la convention collective sur la formation professionnelle est modifié pour mieux correspondre aux lois en vigueur.
L'intitulé et le texte de l'article 1.23 bis sont modifiés comme suit :
(voir cet article)