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Article 3

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Article 3

L'article 19 est modifié comme suit : sans objet.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des priorités d'accès à la formation professionnelle

Résumé. L'article 19 est modifié pour supprimer les priorités d'accès aux actions de formation professionnelle dans le transport fluvial.

L'article 19 est modifié comme suit : sans objet.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance