Abrogé5 janvier 2017
Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des priorités d'accès à la formation professionnelle
Résumé. L'article 19 est modifié pour supprimer les priorités d'accès aux actions de formation professionnelle dans le transport fluvial.
L'article 19 est modifié comme suit : sans objet.