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Article 5

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Article 5

L' article 21.1 est modifié comme suit :

« 21.1. L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle.

Les diplômes ou qualifications susceptibles d'être obtenus par contrat de professionnalisation sont :

Pour le personnel technique navigant :

– le CAP transport fluvial ;

– la mention complémentaire au CAP transporteur fluvial ;

– le baccalauréat professionnel transport fluvial ;

– le CQP''Capitaine de bateau fluvial''défini par l'accord professionnel du 25 février 2004, y compris la formation minimale de découverte et d'initiation FMDI qui a fait l'objet de l'avenant du 21 juin 2004 à cet accord professionnel.

Pour le personnel sédentaire :

– le BTS''Transport et prestations logistiques'';

– tout diplôme ou titre permettant d'accéder à un emploi dans une entreprise de transport fluvial. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes accessibles par contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation dans le transport fluvial est modifié pour inclure de nouveaux diplômes et qualifications, comme le CAP transport fluvial et le BTS Transport et prestations logistiques.

L' article 21.1 est modifié comme suit :

« 21.1. L'objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle.

Les diplômes ou qualifications susceptibles d'être obtenus par contrat de professionnalisation sont :

Pour le personnel technique navigant :

– le CAP transport fluvial ;

– la mention complémentaire au CAP transporteur fluvial ;

– le baccalauréat professionnel transport fluvial ;

– le CQP''Capitaine de bateau fluvial''défini par l'accord professionnel du 25 février 2004, y compris la formation minimale de découverte et d'initiation FMDI qui a fait l'objet de l'avenant du 21 juin 2004 à cet accord professionnel.

Pour le personnel sédentaire :

– le BTS''Transport et prestations logistiques'';

– tout diplôme ou titre permettant d'accéder à un emploi dans une entreprise de transport fluvial. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance