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Article 9

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Article 9

L'article 24 est modifié comme suit :
« Les actions engagées au titre des actions de formation professionnelle s'adressent en priorité :
Pour le personnel navigant :
– aux hommes de pont, matelots “ légers ” ou sans qualification en rapport avec les métiers de la navigation fluviale désireux d'accéder à une qualification obligatoire de matelot ou de timonier ;
– aux matelots salariés non munis des titres ou qualifications nécessaires pour la conduite des unités et disposant des capacités requises ;
– aux salariés titulaires d'un certificat de capacité désireux d'accéder au pilotage d'unités de capacité supérieure ou de spécialisation différente ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 25 ans, candidats aux emplois correspondants dans les entreprises de transport fluvial.
Pour le personnel sédentaire :
– aux personnels salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise dont le niveau de classification reste inférieur au coefficient 110. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 15 novembre 2013 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des priorités d'accès aux formations professionnelles

Résumé. Les formations professionnelles en navigation fluviale sont prioritaires pour les marins sans qualification et les employés de niveau inférieur.

L'article 24 est modifié comme suit :
« Les actions engagées au titre des actions de formation professionnelle s'adressent en priorité :
Pour le personnel navigant :
– aux hommes de pont, matelots “ légers ” ou sans qualification en rapport avec les métiers de la navigation fluviale désireux d'accéder à une qualification obligatoire de matelot ou de timonier ;
– aux matelots salariés non munis des titres ou qualifications nécessaires pour la conduite des unités et disposant des capacités requises ;
– aux salariés titulaires d'un certificat de capacité désireux d'accéder au pilotage d'unités de capacité supérieure ou de spécialisation différente ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 25 ans, candidats aux emplois correspondants dans les entreprises de transport fluvial.
Pour le personnel sédentaire :
– aux personnels salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise dont le niveau de classification reste inférieur au coefficient 110. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2017

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance