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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Abrogé22 octobre 2015
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Objet

Abrogé22 octobre 2015

Mise en place de l'accord

Abrogé22 octobre 2015

Abondement de l'entreprise

Abrogé22 octobre 2015

Transferts de droits

Abrogé22 octobre 2015

Renonciation du salarié

Abrogé22 octobre 2015

Rupture du contrat de travail

Abrogé22 octobre 2015

Procédures collectives

Abrogé22 octobre 2015

Dépôt et publicité

Abrogé22 octobre 2015

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

COMPTE ÉPARGNE - TEMPS
Objet
Mise en place de l'accord
Configuration générale du compte épargne-temps
Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Alimentation du compte épargne-temps
Abondement de l'entreprise
Comptabilisation des crédits de temps
Utilisation du compte épargne-temps
Conversion des crédits du compte épargne-temps
Transferts de droits
Renonciation du salarié
Déblocage anticipé de l'intéressement
Rupture du contrat de travail
Procédures collectives
Suivi individuel du compte épargne-temps
Suivi de l'application de l'accord
Date d'effet et durée de l'accord
Dépôt et publicité