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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS
Abrogé22 octobre 2015
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Objet
Abrogé22 octobre 2015Mise en place de l'accord
Abrogé22 octobre 2015Configuration générale du compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Alimentation du compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Abondement de l'entreprise
Abrogé22 octobre 2015Comptabilisation des crédits de temps
Abrogé22 octobre 2015Utilisation du compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Conversion des crédits du compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Transferts de droits
Abrogé22 octobre 2015Renonciation du salarié
Abrogé22 octobre 2015Déblocage anticipé de l'intéressement
Abrogé22 octobre 2015Rupture du contrat de travail
Abrogé22 octobre 2015Procédures collectives
Abrogé22 octobre 2015Suivi individuel du compte épargne-temps
Abrogé22 octobre 2015Suivi de l'application de l'accord
Abrogé22 octobre 2015Date d'effet et durée de l'accord
Abrogé22 octobre 2015Dépôt et publicité
Abrogé22 octobre 2015Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015
En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015
COMPTE ÉPARGNE - TEMPS
Objet
Mise en place de l'accord
Configuration générale du compte épargne-temps
Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Alimentation du compte épargne-temps
Abondement de l'entreprise
Comptabilisation des crédits de temps
Utilisation du compte épargne-temps
Conversion des crédits du compte épargne-temps
Transferts de droits
Renonciation du salarié
Déblocage anticipé de l'intéressement
Rupture du contrat de travail
Procédures collectives
Suivi individuel du compte épargne-temps
Suivi de l'application de l'accord
Date d'effet et durée de l'accord
Dépôt et publicité