Abrogé22 octobre 2015
Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour demander un compte épargne-temps
Résumé. Les employés avec un CDI et au moins un an d'ancienneté peuvent demander à ouvrir un compte épargne-temps, mais seulement s'ils le veulent vraiment.
La faculté de demander l'ouverture d'un compte épargne-temps est offerte, sur la base d'un strict volontariat, à tous les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de présentation de leur demande. Celle-ci doit être formulée par écrit.
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