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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Renonciation du salarié

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation au compte épargne-temps et options pour le salarié

Résumé. Un salarié peut renoncer à son compte épargne-temps et choisir entre une indemnité ou des congés, avec des règles spécifiques pour les congés reportés.

Le salarié a la faculté de renoncer à tout moment au bénéfice du système mis en place dans le cadre du compte épargne-temps et de demander la clôture de son compte. Dans ce cas, il peut choisir de percevoir une indemnité compensatrice correspondant aux droits acquis au moment de sa renonciation, selon les dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus, ou de prendre un congé, en une fois si les droits acquis sont inférieurs ou égaux à 12 jours ouvrables, ou des congés échelonnés, selon une durée et une périodicité à convenir avec l'employeur de l'intéressé, si les droits acquis sont supérieurs à 12 jours ouvrables.

Dans le cas où le salarié avait cumulé le report de sa cinquième semaine de congés payés en vue de la prise d'un congé sabbatique ou pour création d'entreprise, l'épuisement des droits se fait dans les conditions prévues par l'article L. 122-32-25 du code du travail.

Arrêté du 4 août 1999 art. 1 : Le premier alinéa de l'article 11 relatif à la renonciation du salarié est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998.

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Renonciation du salarié
Article 11