Abrogé22 octobre 2015
Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des droits dans le compte épargne-temps
Résumé. Quand on a des droits dans un compte épargne-temps, on peut les utiliser pour l'intéressement et ensuite fermer le compte.
Les droits acquis et capitalisés dans le compte épargne-temps donnent lieu à une liquidation limitée aux droits issus de l'intéressement suivie de la clôture du compte.
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