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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Déblocage anticipé de l'intéressement

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des droits dans le compte épargne-temps

Résumé. Quand on a des droits dans un compte épargne-temps, on peut les utiliser pour l'intéressement et ensuite fermer le compte.

Les droits acquis et capitalisés dans le compte épargne-temps donnent lieu à une liquidation limitée aux droits issus de l'intéressement suivie de la clôture du compte.

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Déblocage anticipé de l'intéressement
Article 12