Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, il prendra effet à la date de la publication de son arrêté d'extension.
En cas d'évolution des textes légaux, réglementaires ou conventionnels relatifs au temps de travail, les parties conviennent de se réunir dans les moindres délais, à l'initiative de la Fédération française des ports de plaisance, en vue d'arrêter les modifications qu'il serait éventuellement nécessaire d'apporter aux dispositions du présent accord.
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