Abrogé22 octobre 2015
Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des droits des salariés via une assurance
Résumé. Les droits des salariés dans leur compte épargne-temps sont protégés par une assurance, et l'employeur doit aussi s'assurer contre les risques d'insolvabilité de l'entreprise.
Les droits acquis par le salarié au titre de son compte épargne-temps sont couverts par l'assurance de garantie des salaires, conformément aux dispositions de l'article L. 143-11-1 du code du travail. L'employeur devra, en outre, s'assurer contre le risque d'insolvabilité de l'entreprise pour les sommes excédant celles qui sont couvertes par l'assurance précitée.
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