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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Conversion des crédits du compte épargne-temps

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du temps capitalisé dans le compte épargne-temps

Résumé. Le temps capitalisé peut être utilisé pour des congés ou épargné, et les indemnités versées sont soumises à des charges sociales et fiscales.

Le temps capitalisé est converti en indemnités salariales affectées au paiement des jours de congés utilisés au titre du crédit congé du titulaire du compte ou versées mensuellement pendant la durée des droits acquis utilisés au titre de son crédit épargne.

Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire net perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé, non compris les éléments de rémunération ayant un caractère de remboursement de frais.

Les sommes versées lors de l'utilisation du temps capitalisé dans le compte épargne-temps ont un caractère de salaire et supportent les charges sociales et patronales, ainsi que l'impôt sur le revenu. Elles sont cumulables avec une allocation de préretraite progressive.

Sauf dispositions particulières relatives au congé parental d'éducation (article L. 122-28-6 du code du travail), le temps d'absence rémunéré est assimilé à un travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés et ceux liés à l'ancienneté. Le salarié demeure à l'effectif, il est électeur et éligible aux élections professionnelles dans les conditions définies par la jurisprudence. La période indemnisée est considérée comme un temps de travail effectif au regard de l'intéressement et de la participation. En cas de maladie durant cette période, le congé est suspendu.

Lorsqu'il s'agit d'un congé de longue durée, tel que défini à l'article 8 ci-dessus, sauf dans le cas où celui-ci précède une cessation volontaire d'activité, le salarié est réintégré dans l'entreprise, à l'issue de son congé, dans son précédent emploi ou un emploi équivalent rémunéré dans les mêmes conditions. Après un congé utilisé au titre du " crédit congé ", sauf convention contraire avec son employeur, le salarié retrouve obligatoirement son emploi antérieur.

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Conversion des crédits du compte épargne-temps
Article 9