Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Ajout d'un avenant à la convention collective des ports de plaisance
Le présent accord national de branche, conclu selon les dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est adjoint à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance sous la forme d'un avenant portant le numéro 35.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des organisations signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt, telles que prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
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