Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 avril 2017
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Accord spécifique pour les salariés du négoce des matériaux
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés des entreprises visées par les articles 1ers des clauses des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction.
En considération de l'activité de la branche et des pratiques commerciales qui excluent notamment une appropriation individuelle de la clientèle, l'accord du 3 octobre 1975 codifié à l'article L. 751-1 du code du travail est exclu a priori, sauf accord particulier entre l'entreprise et le salarié.
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