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Article 6.3

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Article 6.3

Les entreprises disposeront d'un délai ouvert à compter de la date de signature du présent accord jusqu'au 31 décembre 2008, pour procéder à un examen des classifications au regard des règles définies au présent avenant.

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Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour réviser les classifications des emplois

Résumé. Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2008 pour revoir les classifications des emplois selon les nouvelles règles.

Les entreprises disposeront d'un délai ouvert à compter de la date de signature du présent accord jusqu'au 31 décembre 2008, pour procéder à un examen des classifications au regard des règles définies au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance