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Classification

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Le présent accord a pour objet de substituer un principe nouveau de classement permettant de regrouper l'ensemble des salariés sur une grille de classification.

Celle-ci comprend 9 niveaux et 23 échelons.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, cette grille de classification s'applique uniformément au personnel masculin et féminin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de classification pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord crée une grille de classification pour regrouper tous les employés sur 9 niveaux et 23 échelons, applicable à tous sans distinction de genre.

Le présent accord a pour objet de substituer un principe nouveau de classement permettant de regrouper l'ensemble des salariés sur une grille de classification.

Celle-ci comprend 9 niveaux et 23 échelons.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, cette grille de classification s'applique uniformément au personnel masculin et féminin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance