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Article 4

Le diplôme, s'il reconnaît un savoir théorique, une aptitude et un potentiel, doit s'associer à l'expérience et à la pratique professionnelle afin de permettre la reconnaissance d'un niveau de qualification initiale connecté à la réalité de la fonction exercée et des principes de compétence, d'autonomie, d'initiative et de responsabilité visés à l'article 3.

Le diplôme est l'un des critères classants pris en compte dans les conditions définies ci-après.

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Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

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Diplôme et expérience professionnelle

Résumé. Un diplôme doit être complété par de l'expérience pour reconnaître pleinement les compétences d'une personne.

Le diplôme, s'il reconnaît un savoir théorique, une aptitude et un potentiel, doit s'associer à l'expérience et à la pratique professionnelle afin de permettre la reconnaissance d'un niveau de qualification initiale connecté à la réalité de la fonction exercée et des principes de compétence, d'autonomie, d'initiative et de responsabilité visés à l'article 3.

Le diplôme est l'un des critères classants pris en compte dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance