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Article 3

Pour déterminer le classement d'une fonction à un niveau et à un échelon donnés, il faut prendre en considération les critères contenus dans la définition du niveau et de l'échelon auxquels elle appartient : type d'activité, compétence, formation, connaissances et/ou expérience requises ; autonomie et initiative ; responsabilité et implication dans les relations internes et externes à l'agence.

Les différents niveaux comportent des échelons et des coefficients (voir dispositions particulières ci-après).

Il sera tenu compte du coefficient acquis pour déterminer le nouveau classement.

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Créé le 5 juillet 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

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Critères de classement des fonctions

Résumé. Pour classer un emploi, on regarde son type d'activité, les compétences nécessaires et la responsabilité qu'il implique.

Pour déterminer le classement d'une fonction à un niveau et à un échelon donnés, il faut prendre en considération les critères contenus dans la définition du niveau et de l'échelon auxquels elle appartient : type d'activité, compétence, formation, connaissances et/ou expérience requises ; autonomie et initiative ; responsabilité et implication dans les relations internes et externes à l'agence.

Les différents niveaux comportent des échelons et des coefficients (voir dispositions particulières ci-après).

Il sera tenu compte du coefficient acquis pour déterminer le nouveau classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance