En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification.
Classification et système de rémunération
Abrogation de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Abrogation de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025
Source : Légifrance
Négociation salariale annuelle obligatoire et classification (Ab)
Art. 1er (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 2 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 3 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 4 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 4.1 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 4.2 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 4.3 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 5 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 6 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 7 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. 8 (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Art. (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c
Préambule (Ab)
Négociation salariale annuelle obligatoire et c