Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.5 (VNE)
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Modification des critères d'affectation du niveau d'un emploi
Cet article modifie l'intitulé de l'article 16.1.2 de la CCN.
Ainsi l'article 16.1.2 de la CCN intitulé « Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche » est annulé et remplacé comme suit :
« Article 16.1.2
Critères dont le niveau est affecté à un emploi par la branche ou au choix de l'employeur selon les conditions strictement mentionnées à l'article 16.1 de la CCN. »