Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.5 (VNE)
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Modification d'un avenant sur les classifications professionnelles et les salaires
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.