Négociation salariale annuelle obligatoire et classification

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

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Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification d'un avenant sur les classifications professionnelles et les salaires

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de classification des emplois et des salaires dans une branche professionnelle.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance