Abrogé21 décembre 2025
Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.5 (VNE)
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Négociation salariale annuelle obligatoire et classification
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Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.5 (VNE)
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2025
Abrogé parClassification et système de rémunérationart. 9.5 (VNE)
En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au samedi 20 décembre 2025
Source : Légifrance