Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.5 (VNE)
Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Égalité salariale : vérification des écarts dans les entreprises
Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.