Négociation salariale annuelle obligatoire et classification

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.

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Créé le 24 décembre 2021 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Égalité salariale : vérification des écarts dans les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux encouragent les entreprises à vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister sur la nécessité, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de pouvoir les réduire ou les supprimer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 décembre 2021 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance