Classification des emplois conventionnels

Article 25

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Article 25

La majoration uniforme forfaitaire de 3 points de coefficient (instituée par l'avenant 230 du 5 décembre 1991) est supprimée pour les salariés bénéficiant du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Suppression d'une majoration salariale

Résumé. Un changement dans les règles supprime une augmentation de salaire pour certains employés.

La majoration uniforme forfaitaire de 3 points de coefficient (instituée par l'avenant 230 du 5 décembre 1991) est supprimée pour les salariés bénéficiant du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance