Classification des emplois conventionnels

Article 11

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Article 11

Le chef de service visé à l'article 9 et qui exerce une fonction de direction, son établissement ou service étant en dessous des conditions conventionnelles pour avoir un directeur, bénéficie d'une indemnité mensuelle de trente points.

Le chef de service qui, en l'absence de directeur adjoint, est chargé, en complément de sa mission, du remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences, bénéficie d'une indemnité mensuelle de vingt points.

Ces indemnités suivent le sort du salaire et sont réduites dans les mêmes proportions que celui-ci.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Indemnités pour les chefs de service

Résumé. Les chefs de service peuvent recevoir des indemnités supplémentaires selon leur rôle et leurs responsabilités.

Le chef de service visé à l'article 9 et qui exerce une fonction de direction, son établissement ou service étant en dessous des conditions conventionnelles pour avoir un directeur, bénéficie d'une indemnité mensuelle de trente points.

Le chef de service qui, en l'absence de directeur adjoint, est chargé, en complément de sa mission, du remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences, bénéficie d'une indemnité mensuelle de vingt points.

Ces indemnités suivent le sort du salaire et sont réduites dans les mêmes proportions que celui-ci.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance