Classification des emplois conventionnels

Article 6

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Article 6

La définition de fonction de l'emploi conventionnel de "Chef de service éducatif. - Annexe III" est modifiée comme suit :

- assume les responsabilités éducatives, administratives dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique. Il est chargé notamment de la mise en œuvre et du suivi des objectifs éducatifs collectifs et /ou individualisés définis par le projet pédagogique de la structure concernée.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Redéfinition du rôle de Chef de service éducatif

Résumé. Le rôle de Chef de service éducatif est redéfini pour inclure des responsabilités éducatives et administratives selon les directives de son supérieur.

La définition de fonction de l'emploi conventionnel de "Chef de service éducatif. - Annexe III" est modifiée comme suit :

- assume les responsabilités éducatives, administratives dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique. Il est chargé notamment de la mise en œuvre et du suivi des objectifs éducatifs collectifs et /ou individualisés définis par le projet pédagogique de la structure concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance