En vigueur depuis le 1 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnité de qualification spécialisée en psychologie
Les dispositions de l'article 7 de l'annexe III de la CCNT concernant l'indemnité de qualification spécialisée psychologie sont supprimées.
Pour les personnels de l'annexe III qui en bénéficiaient à la date d'application du présent avenant, cette indemnité sera incluse dans l'indice avant reclassement.