Classification des emplois conventionnels

Article 10

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Article 10

Les emplois conventionnels de :

- chef de service éducatif (annexe III) ;

- chef de service pédagogique (annexes III et IX) ;

- conseiller pédagogique (annexe III) ;

- éducateur technique chef (annexe III) ;

- assistante sociale chef (annexe III) ;

- chef de service animation (annexe III) ;

- chef de service paramédical (annexe IV) ;

- chef de service des soutiens médico-sociaux (annexe X) ;

- chef de service (annexe X) ;

- chef de service administratif, financier ou de gestion (annexe II).

bénéficient du classement suivant :

ECHELON COEF COEF (1)
De début 577 592
Après 2 ans 598 614
Après 4 ans 622 640
Après 6 ans 653 670
Après 8 ans 686 708
Après 10 ans 720 743
Après 14 ans 755 779
Après 18 ans 789 814

(1) En internat pour : chef de service éducatif (annexe III) ; chef de service paramédical (annexe IV) ; chef de service des soutiens paramédicaux (annexe X) ; chef de service (annexe X).(ajouté par avenant 250 bis du 19 décembre 1994).

Le nouveau classement des chefs de service paramédical résultant de l'article 10 de l'avenant 250 inclut la prime spécifique mensuelle de 23 points, qui se trouve ainsi supprimée à compter du 1er août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 1994 · Dernière version le 19 décembre 1994

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Classement des emplois conventionnels : échelons et coefficients

Résumé. L'article décrit les échelons et coefficients de rémunération pour divers postes de chefs de service dans le secteur éducatif, pédagogique, paramédical et administratif.

Les emplois conventionnels de :

- chef de service éducatif (annexe III) ;

- chef de service pédagogique (annexes III et IX) ;

- conseiller pédagogique (annexe III) ;

- éducateur technique chef (annexe III) ;

- assistante sociale chef (annexe III) ;

- chef de service animation (annexe III) ;

- chef de service paramédical (annexe IV) ;

- chef de service des soutiens médico-sociaux (annexe X) ;

- chef de service (annexe X) ;

- chef de service administratif, financier ou de gestion (annexe II).

bénéficient du classement suivant :

ECHELON COEF COEF (1)
De début 577 592
Après 2 ans 598 614
Après 4 ans 622 640
Après 6 ans 653 670
Après 8 ans 686 708
Après 10 ans 720 743
Après 14 ans 755 779
Après 18 ans 789 814

(1) En internat pour : chef de service éducatif (annexe III) ; chef de service paramédical (annexe IV) ; chef de service des soutiens paramédicaux (annexe X) ; chef de service (annexe X).(ajouté par avenant 250 bis du 19 décembre 1994).

Le nouveau classement des chefs de service paramédical résultant de l'article 10 de l'avenant 250 inclut la prime spécifique mensuelle de 23 points, qui se trouve ainsi supprimée à compter du 1er août 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 1994

En vigueur du lundi 1 août 1994 au dimanche 18 décembre 1994

Source : Légifrance