Classification des emplois conventionnels

Article 26

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Article 26

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er août 1994.

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En vigueur depuis le 1 août 1994

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de classification

Résumé. L'article 26 précise que les nouvelles règles de classification des emplois prennent effet à partir du 1er août 1994.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er août 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Source : Légifrance