Classification des emplois conventionnels

Annexe V

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois d'agent de service intérieur

Résumé. L'article décrit les différents emplois regroupés sous le titre 'Agent de service intérieur' et leurs fonctions, ainsi que leur classification en échelons avec des coefficients correspondants.

Les emplois conventionnels suivants :

- agent spécialiste de service général ;

- ouvrier professionnel de 3ème catégorie,

sont regroupés sous la dénomination "Agent de service intérieur", dont la fonction est définie comme suit :

- emploi comportant un ensemble de travaux relevant de spécialités bien définies.

Sont classés dans cette catégorie :

- agent de buanderie ;

- agent de cuisine (épluchage, nettoyage, plonge) ;

- agent d'entretien ;

- veilleur de nuit (non impliqué par la surveillance des personnes) chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;

- concierge à service continu ;

- conducteur de véhicule assurant l'entretien courant ;

- surveillant de nuit chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement ;

- chauffeur chaudière chauffage central ;

- commis de cuisine (capable de remplacer le cuisinier) ;

- conducteur de machine à laver ;

- lingère ravaudeuse repasseuse ;

- jardinier qualifié ou ouvrier d'entretien justifiant de la qualification professionnelle requise du travailleur spécialisé qui exécute des travaux nécessitant une formation préalable ou une pratique suffisante du métier.

ECHELON COEFFICIENT

COEFFICIENT

(1)

Début 341 349
Après 1 an 362 371
Après 3 ans 371 380
Après 5 ans 381 390
Après 7 ans 391 399
Après 10 ans 400 409
Après 13 ans 406 415
Après 16 ans 415 425
Après 20 ans 421 431
Après 24 ans 432 442
Après 28 ans 445 455
(1) subissant les sujétions d'internat

En vigueur depuis le 1 août 1994

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Classification des ouvriers qualifiés

Résumé. L'article décrit les emplois d'ouvriers qualifiés, comme les cuisiniers ou jardiniers, et leurs échelons de rémunération.

L'emploi conventionnel de :

- ouvrier professionnel de 2e catégorie,

prend la dénomination " Ouvrier qualifié " dont la fonction est définie comme suit :

- emploi dont le titulaire est responsable de l'application de règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées de niveau V.

Sont également classés dans cette catégorie :

- cuisinier qualifié ;

- lingère confectionneuse qualifiée ;

- jardinier qualifié ou ouvrier d'entretien justifiant d'un CAP ou d'une qualification acquise par une longue pratique du métier.

ECHELON COEFFICIENT

COEFFICIENT

(1)

Début 360 368
Après 1 an 376 384
Après 3 ans 391 400
Après 5 ans 403 411
Après 7 ans 415 425
Après 10 ans 432 442
Après 13 ans 448 458
Après 16 ans 462 472
Après 20 ans 479 489
Après 24 ans 493 504
Après 28 ans 501 512

(1) subissant les sujétions d'internat

En vigueur depuis le 1 août 1994

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'Agent technique': définition et classification

Résumé. L'article décrit les emplois regroupés sous la dénomination 'Agent technique', qui sont responsables de l'application de règles techniques spécifiques et peuvent avoir la responsabilité d'un groupe de salariés.

Les emplois conventionnels de :

- ouvrier professionnel de 1re catégorie ;

- maître ouvrier,

sont regroupés sous la dénomination " Agent technique ", dont la fonction est définie comme suit :

- emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution. il peut avoir la responsabilité d'un groupe de salariés ;

- accessible aux personnes titulaires d'un niveau IV, ainsi qu'aux employés et ouvriers qualifiés de niveau 2 comptant au moins huit années d'ancienneté dans leur emploi.

Sont classés dans cette catégorie :

- chef cuisinier ;

- conducteur mécanicien de véhicule de transport en commun ou poids lourd ;

- chef jardinier professionnel ;

- chef d'entretien assumant la responsabilité générale de l'entretien et pouvant avoir plusieurs agents sous sa responsabilité ;

- maîtresse lingère ayant plusieurs agents sous sa responsabilité.

ECHELON COEFFICIENT

COEFFICIENT

(1)

Début 396 406
Après 1 an 405 414
Après 3 ans 418 429
Après 5 ans 432 446
Après 7 ans 448 460
Après 10 ans 461 473
Après 13 ans 474 486
Après 16 ans 486 499
Après 20 ans 498 511
Après 24 ans 516 528
Après 28 ans 530 544

(1) subissant les sujétions d'internat

En vigueur depuis le 1 août 1994

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Création de l'emploi d'Agent technique supérieur

Résumé. L'article crée l'emploi d'Agent technique supérieur, responsable des activités techniques d'un service, accessible avec un diplôme de niveau IV et une expérience professionnelle.

Il est créé, dans l'annexe V, l'emploi d'" Agent technique supérieur" dont la fonction est définie comme suit :

- responsable des activités techniques professionnelles du service et de sa bonne marche : formule les instructions d'application, coordonne les activités d'un ou plusieurs agents placés sous son autorité ; recherche et propose les améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail et de l'organisation du service ;

- accessible aux agents techniques titulaires dans la spécialité d'un diplôme de niveau IV et justifiant d'une pratique professionnelle.

ECHELON

COEFFICIENT

COEFFICIENT

(1)

Début 411 421
Après 1 an 424 434
Après 2 ans 438 450
Après 3 ans 453 464
Après 5 ans 465 476
Après 7 ans 482 493
Après 9 ans 501 513
Après 12 ans 513 525
Après 15 ans 527 539
Après 18 ans 556 568
Après 21 ans 587 600
Après 24 ans 617 630
Après 28 ans 652 665

(1) subissant les sujétions d'internat

En vigueur depuis le 1 août 1994

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Changement de dénomination pour le poste de Moniteur adjoint

Résumé. Le poste de "Moniteur adjoint d'EPS" devient "Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisir", avec une nouvelle définition qui inclut l'animation d'activités variées.

L'emploi conventionnel de "Moniteur adjoint d'EPS" devient "Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisir", dont la définition de poste devient :

- jugé apte à l'animation des activités de sport, de loisir ou de plein air et autres activiités d'insertion.

(Classement conventionnel inchangé).

En vigueur depuis le 1 août 1994

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Repas gratuit pour le personnel de cuisine

Résumé. Les employés de cuisine ont droit à un repas gratuit uniquement les jours où ils travaillent pendant les heures de repas, et une indemnité est prévue pour les congés.

Les dispositions de l'article 7 de l'annexe V sont abrogées et remplacées par :

"Les personnels de cuisine ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leur horaire de travail, sur le lieu du travail aux heures de repas."

Pendant les congés annuels et les absences rémunérées, l'indemnité correspondante se substitue à l'avantage en nature sur la base du nombre de jours habituellement travaillés.

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Annexe V
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23