Arrêté du 9 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services territoriaux éducatifs à Redon, Rennes Fréville et Rennes Papyrus

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2014 supprime trois services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse situés à Redon, Rennes Fréville et Rennes Papyrus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1 : Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à RennesArrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvertArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Création d'un service éducatif à Rennes
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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