JORF n°0219 du 21 septembre 2014

Article 4

Sont abrogés :

-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO de Rennes Fréville » ;
-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO Rennes Papyrus » ;
-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon dénommé « STEMOI de Redon ».

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Version 1

Sont abrogés :

-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO de Rennes Fréville » ;

-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes dénommé « STEMO Rennes Papyrus » ;

-l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon dénommé « STEMOI de Redon ».