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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Papyrus, sis 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 22 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Rennes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Rennes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Papyrus, sis 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance