Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 40, rue du Val, 35605 Redon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 40, rue du Val, 35605 Redon.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014