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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 40, rue du Val, 35605 Redon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 40, rue du Val, 35605 Redon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 22 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service éducatif à Redon

Résumé. Un service éducatif à Redon a deux unités pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 40, rue du Val, 35605 Redon ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 40, rue du Val, 35605 Redon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance