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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, rue du Val, 35605 Redon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 22 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Redon

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Redon.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, rue du Val, 35605 Redon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance