Abrogé22 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.
Arrêté du 6 juillet 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 4
En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014