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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.

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Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 22 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour jeunes à Rennes

Résumé. Un service éducatif à Rennes aide les jeunes en difficulté avec des activités et un soutien pour leur développement.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance