Abrogé par ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 22 septembre 2014
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Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Rennes
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Fréville, sis 107, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes.