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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

Abrogé22 septembre 2014

Créé le 22 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 107, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 52, rue du Champ-Rossignol, 35300 Fougères.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 septembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 21 septembre 2014