Arrêté du 9 septembre 2008

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'indemnités pour la police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2008 supprime les règles fixant les indemnités de fonction et le complément spécifique pour les personnels de police technique et scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2007Art. 1Arrêté du 26 octobre 2007Art. 2Arrêté du 26 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 26 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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