Arrêté du 9 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Application et publication de l'arrêté du 9 septembre 2008

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance