JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Arrêté du 9 septembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :

| Directeur |11 840 €| |:------------------------:|:------:| | Chef de service |11 239 €| | Ingénieur en chef |9 936 € | | Ingénieur principal |8 470 € | | Ingénieur |6 344 € | | Technicien en chef |5 948 € | | Technicien principal |5 395 € | | Technicien |4 858 € | |Agent spécialisé principal|4 258 € | | Agent spécialisé |3 936 € |

Article 2

Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 €.

Article 3

L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Article 5

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration de la police nationale :

Le sous-directeur

de l'administration générale

et des finances,

X. Inglebert

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard