Arrêté du 9 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Versement mensuel des indemnités

Résumé. Les indemnités de fonction et le complément spécifique sont payés chaque mois aux personnels de police technique et scientifique.

L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance