ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les compétences des commissions administratives paritaires pour certains corps du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifsArrêté du 6 juillet 2011des techniciens supérieursArrêté du 6 juillet 2011des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

Historique des versions

Source : Légifrance