Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er (Création de commissions pour les employés du ministère de l'agriculture) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 2 juin 2018

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Composition de la commission administrative paritaire pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'article définit la composition d'une commission administrative paritaire pour les secrétaires administratifs, avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er (Création de commissions pour les employés du ministère de l'agriculture) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 3 3
Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2
Secrétaire administratif de classe normale 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 12 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été modifiée en ajoutant un représentant du personnel pour les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, portant le total des membres titulaires et suppléants à 16 chacun.

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 1 : Modification des commissions administratives paritaires du ministère de l'agriculture

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été modifiée en supprimant les assistants de service social et en ajoutant une distinction entre les secrétaires administratifs de classe supérieure et normale.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance