Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'animation sociale et le sport

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2016 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent principalement l'animation sociale et le sport.

La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance