Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Exécution d'un arrêté sur l'animation sociale et le sport
La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.