JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 8

Article 8

La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.