Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation sociale » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour le brevet d'animation sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le brevet d'animation sociale, en supprimant progressivement cette spécialité à partir de septembre 2017.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation sociale » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance