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Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Attribution des unités pour le diplôme d'animation sociale
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention « animation sociale » pour un brevet sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.