Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention « animation sociale » pour un brevet sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des unités pour le diplôme d'animation sociale

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'animation sociale sont définies par des règles spécifiques et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention « animation sociale » pour un brevet sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance