Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2
Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mention « animation sociale » dans un diplôme
Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2016 crée une mention « animation sociale » pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.